Répartition de la paie de vacances pour les besoins du calcul des gains assurables

Seule la situation suivante, dans laquelle les trois conditions sont réunies, exige que la paie de vacances soit répartie manuellement dans la page Historique d'assurance-emploi de l'employé :

  • l'employé prend congé pour ses vacances ET
  • le montant contenu dans l'accumulateur est versé ET
  • la période de congé débute au cours d'une période de paie et se termine au cours d'une autre.

Dans tous les autres cas, la paie de vacances sera attribuée automatiquement aux périodes de paie qu'elle couvre lorsque l'on entre les périodes de paie appropriées dans la zone de liste Quelle période de paie? de la page Feuille de présence.

Vous trouverez des directives générales sur la rectification de l'historique d'AE d'un employé dans la section Rectifier l'historique des gains assurables.

Lisez cette page si :

  • l'employé prend congé pour ses vacances, ET

  • la période de congé débute au cours d'une période de paie et se termine au cours d'une autre.

Données relatives aux heures et aux gains

Si vous demandez une paie de vacances dans la section des heures ou des gains, il est possible de choisir la période de paie appropriée dans la zone de liste Quelle période de paie?Répartissez le montant de la paie de vacances sur des lignes différentes lorsque les vacances couvrent plus d'une période de paie.

Remarque : Powerpay calcule automatiquement le nombre d'heures assurables et le montant des gains assurables.

Versement du montant de l'accumulateur

Si vous versez à un employé qui prend un congé le montant complet contenu dans l'accumulateur ET que ce congé débute au cours d'une période de paie pour se terminer dans une autre, vous devez répartir d’une autre façon les éléments contenus dans l'historique d'AE de l'employé (Paie > Rectifications > Historique des gains assurables).

Remarque : Vous devez faire de même dans le cas du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) lorsque la province d'emploi d'un employé est le Québec.

  1. Si l'employé doit recevoir une paie pour la période en cours, demandez un aperçu de la paie après en avoir saisi les données.

    1. Accédez à la page Demander.Fermé Dans le menu Traitement , cliquez sur Aperçu des résultats > Demander.

    2. Cliquez sur Demander.
  2. Trouvez le montant de la paie de vacances de l'employé.
    1. Cliquez sur Traitement > Aperçu des résultats > Totaux des employés.
    2. Cliquez sur le nom de l'employé pour afficher la page Détails de la paie de l'employé.
    3. Notez la valeur des gains de vacances courants (les gains assurables) et de l'équivalent horaire.
  3. Calculez vous-même le nombre d'heures assurables. Divisez la valeur des gains assurables par le taux horaire de l'employé. Le résultat donne le nombre d'heures assurables. Le montant doit comporter deux décimales.

    Remarque : N'oubliez pas que le nombre d'heures assurables est bien le résultat du calcul et NON le nombre d'heures de vacances de l'employé.

  4. Déterminez à quelles périodes de paie attribuer les heures et les gains. Le montant doit comporter deux décimales.
    • Calculez quelle partie des heures assurables doit être transférée à une période de paie AUTRE QUE celle désignée.
    • Calculez quelle partie des gains assurables doit être transférée à une période de paie AUTRE QUE celle désignée.
  5. Dans la page Historique des gains assurables (Paie > Rectifications > Historique des gains assurables), entrez les rectifications calculées à l'étape 4 afin d'attribuer les heures et les gains aux différentes périodes de paie.
    1. Cliquez sur Paie > Rectifications > Historique des gains assurables.
    2. Sélectionnez le nom de l'employé à partir de la liste des employés.
    3. À partir de la zone de liste Mesure à prendre, sélectionnez l'option ATTRIBUER.
    4. Cliquez sur le bouton Allez.
    5. Choisissez la période de paie pour laquelle la paie de vacances est versée dans la zone de liste À partir de quelle période?.
    6. Choisissez la période de paie vers laquelle vous désirez transférer les heures et les gains assurables, dans la zone de liste Vers quelle période de paie?.
    7. Entrez les heures assurables à déplacer (avec deux décimales).
    8. Entrez les gains assurables à déplacer (avec deux décimales).
    9. Cliquez sur Enregistrer.

      Remarque : Cette procédure produira des valeurs négatives pour les heures et les gains assurables dans la période de paie désignée, étant donné que la paie n'a pas encore été traitée. Lorsque vous transmettrez la liste de paie pour traitement, Powerpay additionnera les heures et les gains aux valeurs négatives produites lors de la rectification, afin d'obtenir le nombre approprié d'heures et de gains assurables pouvant être attribué à la période désignée.

  6. Utilisez de nouveau l'option ATTRIBUER si vous devez transférer d'autres heures et gains assurables vers une autre période de paie.

Remarque : La loi relative à l'assurance-emploi stipule que, si AUCUNE période de congé n'est prise même s'il y a versement de la paie de vacances, SEULS les gains sont assurables, et ce, pour la période de paie au cours de laquelle ils ont été versés. Par conséquent, vous n'avez pas à rectifier l'historique d'AE si l'employé ne prend pas de congé. (La même règle s'applique à l'historique du RQAP).